Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COM'UNIQUE
COM'UNIQUE, SARL

Numéro de dépôt :
3986558
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COM\'UNIQUE de COM\'UNIQUE

Présentation de la marque COM'UNIQUE

Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'UNIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM'UNIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'UNIQUE domicilié(e) 72 Avenue Maréchal de Saxe - 69003 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 080 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM'UNIQUE, M. Guillaume GUTTIN domicilié(e) 72 Avenue Maréchal de Saxe - 69003 - Lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COM'UNIQUE a également déposé les autres marques suivantes : COTE A COTE LE MAG , Orientale Expo , COTE A COTE LE MAG


COM'UNIQUE, SARL - 72 Avenue Maréchal de Saxe - 69003 - Lyon - France - SIREN 485080360


COM'UNIQUE, M. Guillaume GUTTIN - 72 Avenue Maréchal de Saxe - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670376 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23

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